Consommation et corporationsVeille à la constitution en corporation et à l’enregistrement des entreprises et des organismes de charité, et délivre des permis de vente à domicile. Manitoba, Canada.
www.gov.mb.ca/finance/ccaCommission des opérations de bourse (COB)Est le régulateur des marchés financiers français. Actualité, réglementation, information des sociétés cotées, gestion de portefeuilles et encours et agréments, communiqués de presse, statistiques boursières et financières.
www.cob.frSociété d'assurance-dépôts du Canada (SADC)Est une société d'État fédérale créée en 1967 pour fournir de l'assurance-dépôts et favoriser la stabilité du système financier canadien. Présentation, liste des institutions membres, nouvelles.
www.cdic.caCommission fédérale des banques (CFB)Est une autorité administrative de droit fédéral, qui est chargée de surveiller de son propre chef les segments du secteur financier soumis à son autorité. Suisse.
www.ebk.admin.chAutorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)Sont un forum permettant aux 13 organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières des provinces et territoires du Canada de coordonner et d'harmoniser la réglementation des marchés financiers canadiens.
www.csa-acvm.caCommission bancaire et financièreOrganisme public chargé de contrôler les banques et intermédiaires financiers en Belgique.
www.cbfa.beConseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA)Est une association interjuridictionelle regroupant des organismes de réglementation d’assurance. Il a pour mandat de faciliter et de promouvoir un régime de réglementation canadien qui veille avec efficacité aux intérêts du public.
www.ccir-ccrra.orgCommission des valeurs mobilières de l'OntarioAdministre et applique les mesures législatives de la province de l'Ontario en matière de valeurs mobilières. Canada.
www.osc.gov.on.caPlate-forme européenne des institutions de protection sociale (ESIP)Est une plate-forme de dialogue transnational entre les institutions nationales de protection sociale d’Europe.
www.esip.orgBureau du surintendant des institutions financières (BSIF)A été mis sur pied en vue d’accroître la confiance du public à l’égard du système financier canadien.
www.osfi-bsif.gc.caCommission des services financiers de l'Ontario (CSFO)Réglemente les assurances, rentes de retraite, caisses populaires, credit unions, coopératives, courtiers en hypothèque et sociétés de prêt et de fiducie. Présentation, renseignements, textes de loi. Canada.
www.fsco.gov.on.caAutorité des marchés financiersOrganisme de surveillance du marché des valeurs mobilières sur le territoire québécois. Décisions, informations sur les courtiers et conseillers et réglementations. Canada.
www.lautorite.qc.caAutorité des marchés financiers (AMF)A pour objectif de renforcer l'efficacité et la visibilité de la régulation de la place financière française. Présentation, ses compétences, textes de référence, décisions et sanctions.
www.amf-france.orgAgence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)Il a été mis sur pied dans le but de protéger les consommateurs de services financiers et de les aider à accroître leurs connaissances dans ce domaine.
www.fcac-acfc.gc.caInspection générale des finances du LuxembourgPrésentation et organigramme de l'institution, adresses utiles.
www.igf.etat.luOffice fédéral des assurances privées (OFAP)Présentation, documentation, informations pour les assurés et les assureurs. Suisse.
www.bpv.admin.ch
